Les documents du SCoT sont téléchargeables ci-dessous :
- Volet 1 – Rapport Non Technique
- Volet 2 – Diagnostic stratégique
- Volet 3 – État Initial de l’Environnement
- Volet 4 – Évaluation Environnementale
- Volet 5 – Modalités de suivi
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
Le SCoT, qu’est-ce que c’est ?
Le SCoT est un document de planification de l’aménagement du territoire créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Sa procédure d’élaboration et son contenu sont encadrés par le code de l’urbanisme. Un SCoT détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes (cas du SCoT du Sundgau), un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, de développement de l’économie et d’équipements commerciaux, de préservation des espaces agricoles, naturels et des paysages.
Le SCOT n’a pas vocation à définir la destination et l’usage des sols à la parcelle. Il fixe des prescriptions et des recommandations avec lesquelles, notamment, les plans locaux d’urbanisme (intercommunaux ou communaux) doivent être compatibles trois ans après son approbation.
L’armature territoriale du ScoT sur le territoire du Pays du Sundgau
Les orientations du SCOT sont déclinées par niveau de polarité territoriale : l’armature territoriale (ci-dessous) a ainsi été co-construite avec l’ensemble des 108 communes au moment de l’élaboration du SCoT entre 2015 et 2017. Le pôle principal, les pôles complémentaires et les pôles de proximité ont été défini à partir de données tangibles (populations, emplois, niveaux d’équipements) mais aussi à partir des volontés politiques exprimer pour densifier les futures “zones à bâtir”. Les communes faisant parties de ces pôles ont des surfaces constructibles spécifiques ainsi que des parts de logements collectifs, intermédiaires et individuels définis. Les Communes non pôles, soit 89 sur 108, disposent de 3 hectares constructibles chacune.
Le scénario des enveloppes foncières disponibles sur 20 ans par pôle
Ci-dessous, vous trouverez le nombre d’hectares constructibles sur 20 ans par type de communes.
