Le SCoT, qu’est-ce que c’est ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification d’urbanisme et d’aménagement du territoire, créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) en 2000.
Ce document définit l’évolution d’un territoire dans la perspective du développement durable et fixe les grands équilibres et orientations stratégiques du territoire en intégrant les enjeux sociaux, économiques et environnementaux.
Le SCoT détermine les conditions qui permettent d’assurer un équilibre entre développement urbain et rural, d’assurer un principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale, tout en assurant un principe de respect de l’environnement.
Un SCoT traite différents sujets :
- L’aménagement du territoire
- L’urbanisme
- L’habitat
- La mobilité
- Le développement de l’économie et d’équipements commerciaux,
- La préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers.
Le SCoT fait partie d’une hiérarchie de documents de planification qui doivent être compatibles et conformes entre eux.
Le SCoT fixe des prescriptions et des recommandations avec lesquelles les Plans Locaux d’Urbanisme doivent être compatibles.
Le SCoT parmi les différents documents d’urbanisme
Hiérarchie des documents d’urbanisme
Les documents initiaux du SCoT
Le SCoT est composé de plusieurs documents.
- Un rapport de présentation
- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
Le rapport de présentation expose le diagnostic du territoire sur différents thèmes : environnement, habitat, mobilité, économie, etc.
Le PADD est le document central du SCoT qui détaille les objectifs politiques suivis et décline les grandes orientations définies par les élus du SCoT.
Le DOO décline les prescriptions définies dans le PADD pour assurer l’atteinte des objectifs du projet politique.
2020 : l’année de modernisation du SCoT
L’ordonnance de 2020 vise à moderniser les SCoT en améliorant leur visibilité et en facilitant l’appropriation du projet porté par le SCoT. L’ordonnance modifie le contenu du SCoT.
Le PADD devient le PAS, et le contenu du DOO est simplifié.
Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) est un document politique et stratégique central du SCoT. Il met en avant les volontés des élus avec des grandes orientations. Il définit les objectifs de développement et d’aménagement du territoire sur 20 ans sur la base d’un diagnostic territorial et des enjeux qui en découlent.
Le DOO détermine les conditions d’applications du PAS. Il est structuré en 3 thèmes :
- Activités économiques, artisanales, commerciales, agricoles et forestières
- Offre de logement et d’habitat renouvelée, implantation des grands équipements et services, organisation des mobilités.
- Transitions écologique et énergétique, lutte accrue contre l’étalement urbain et le réchauffement climatique, prévention des risques, préservation et valorisation des paysages, de la biodiversité, des ressources naturelles.
Les éléments du rapport de présentation sont transférés en annexe (diagnostic territorial, état initial de l’environnement, justification des choix retenus pour la constitution du PAS et DOO, évaluation environnementale, analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers depuis 10 ans).
Pour plus d’informations, rendez-vous sur notre page consacrée au SCoT du Sundgau.
