Le SCoT du Sundgau
Le SCoT du Sundgau regroupe 2 intercommunalités, la Communauté de communes Sundgau et la Communauté de communes Sud Alsace Largue.
108 communes composent ce territoire, 64 communes pour la communauté de communes Sundgau et 44 pour la communauté de communes Sud Alsace Largue.
Le territoire du Pays du Sundgau
Le SCoT du Sundgau a été approuvé le 10 juillet 2017 par le Conseil Syndical du Pays du Sundgau.
Les documents du SCoT approuvé en 2017 sont consultables ci-dessous.
Selon l’article L.143-28 du Code de l’Urbanisme, les établissements publics en charge du SCoT doivent procéder à la réalisation de ce document 6 ans après son approbation.
Le Pays du Sundgau a démarré l’élaboration du SCoT le 21 mai 2024.
Loi Climat et Résilience
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ces effets, dite “loi Climat et Résilience”, a été promulgué le 22 août 2021. Un terme abordé par cette loi concerne l’urbanisme et l’aménagement du territoire, qui est l’artificialisation des sols.
Cette loi fixe un objectif concernant l’artificialisation des sols qui est l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) d’ici 2050.
Pour arriver à cet objectif ZAN en 2050, l’Etat a fixé des objectifs intermédiaires de réduction par deux de la surface réelle consommée tous les 10 ans par rapport aux 10 années précédentes.
Voici un exemple de l’objectif intermédiaire (à noter que ces chiffres sont arbitraires) :
- Consommation observée entre 2011 et 2021 = 100 ha.
- Consommation future entre 2021 et 2031 = 100/2 = 50 ha.
Analyse de la consommation foncière
Afin de se conformer à la loi, le Pays du Sundgau, structure porteuse du SCoT a procédé à l’analyse de la consommation foncière sur l’ensemble des 108 communes du territoire pour la période 2011-2021, suivant la méthode enveloppe urbaine. Cette analyse fait référence à l’objectif intermédiaire de réduction par deux de la surface réelle consommée de la loi Climat et Résilience., d’ici 2031 par rapport à la période 2011-2021.
A ce jour, la méthode de calcul “enveloppe urbaine” est en cours de discussion avec les services de la DDT du Haut-Rhin et de la Région Grand Est. Les valeurs de la consommation foncière sont donc susceptibles d’évoluer à la marge.
Chiffres de la consommation foncière du Sundgau en 2011 et 2021
Calendrier
- 10 juillet 2017 : approbation du SCoT par le Conseil Syndical du Pays du Sundgau.
- 2022 : le Pays du Sundgau a débuté le bilan du document précédent (2017).
- 2023 – 2024 : le Pays du Sundgau a réalisé l’analyse de la consommation foncière de son territoire entre 2011 et 2021.
- 21 mai 2024 : prescription de l’élaboration du SCoT par le Conseil Syndical du Pays du Sundgau.
