La création

04 décembre 2009

Transformation du Syndicat Intercommunal pour le Plan d'Aménagement du Sundgau (SIPAS) en Syndicat Mixte pour le Sundgau (SMS).

14 décembre 2009

Premier Conseil du « Syndicat Mixte pour le Sundgau ».

22 avril 2010

Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association « Pays du Sundgau » décidant la dissolution de l’Association avec effet au 31 mai 2010. Son Président, M. Helmuth BIHL est nommé Syndic-Liquidateur.

18 mai 2010

Assemblée Générale constitutive de l’Office Intercommunautaire de Tourisme du Sundgau (OTS). M. François COHENDET, maire de Ferrette, est élu Président et M. Nicolas JANDER, adjoint au maire d’Altkirch, est élu Vice-Président de l’OTS. Le siège est fixé à Altkirch.

31 mai 2010

Conseil Syndical : Reprise de l’équipe, des compétences et des biens du « Pays du Sundgau » par le Syndicat Mixte pour le Sundgau.

31 mai 2010

Conseil Syndical : Lancement de la révision du Schéma Directeur en Schéma de Cohérence Territoriale.

3 juin 2010

Inscription de l’Office de Tourisme du Sundgau au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Mulhouse.

14 juin 2010

Assemblée Générale de dissolution de l’Office de Tourisme du Jura Alsacien.

15 juin 2010

Assemblée Générale de dissolution de l’Office de Tourisme d’Altkirch.

23 juin 2010

Adoption par le Conseil de la Communauté de Communes du Secteur d’Illfurth de la participation financière au SMS pour l’OCM et le Pays.

28 juin 2010

Signature de la Convention d’Objectifs et de Financement entre l’Office de Tourisme du Sundgau et le SMS.

28 juin 2010

Assemblée Générale de liquidation de l’Association « Pays du Sundgau ».

07 juillet 2011

Assemblée Générale de dissolution de l'Association des Maires du Sundgau.

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