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Les compétences

Le PETR du Pays du Sundgau fédère l’ensemble des partenaires locaux autour d’un projet commun de développement du territoire.
Ce syndicat constitue un cadre de travail et de concertation entre élus, acteurs locaux privés et publics.

Ces membres sont les Communautés de Communes.

Le PETR du Pays du Sundgau est habilité à exercer, en lieu et place des Communes et des Communautés de Communes membres, les compétences et missions suivantes :

  1. Elaboration, approbation, modification, révision et mise en œuvre du projet de territoire du Pays du Sundgau et toute politique publique d’aménagement et de développement durable du Territoire. A ce titre, le PETR est habilité à signer tout document contractuel avec l’Union Européenne, l’Etat, la Région, le Département, et tout autre organisme public.
  2. Elaboration, approbation, modification, révision et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT ou procédure future qui en tiendrait lieu) 
  3. Définition, coordination et mise en œuvre du développement et de l’aménagement touristique du Sundgau.A cet effet, le PETR du Sundgau assure :

- l’aide au fonctionnement de l’Association « Office de Tourisme Intercommunautaire du Sundgau ». L’Office de Tourisme est chargé de la promotion et de l’accueil touristiques, de l’élaboration et de la commercialisation de produits et de prestations touristiques, de la coordination des animations associatives à vocation touristique sur le territoire.

- la coordination des actions des communes et communautés pour la création d’infrastructures de développement touristique.

- la gestion des circuits touristiques transférée par des Communautés.

 Pour mener à bien son objet et ses missions, le PETR du Pays du Sundgau pourra notamment :

  • Créer tous services utiles
  • Passer des contrats pour des études
  • Conclure et signer des contrats ou toute autre forme d’engagement avec l’Union Européenne, l’Etat, la Région, le Département, un Etablissement Public, une association, etc
  • Etablir toute demande de subventions ou de participation et en reverser le cas échéant, tout ou partie à des tiers publics ou privés (notamment pour les programmes européens et les opérations de soutien au commerce et à l’artisanat)
  • Instaurer et percevoir la Taxe de séjour
  • Assurer les dépenses nécessaires à la mise en œuvre de ses compétences et à son bon fonctionnement au moyen de crédits ouverts à cet effet au(x) budget(s)

Les missions du PETR du Pays du Sundgau sont menées en étroite concertation avec les Communautés membres.

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Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du Sundgau - PETR

39 Avenue du 8ème Régiment de Hussards
68130 ALTKIRCH
Tél. 03 89 25 49 82
Fax 03 89 07 03 17
Mail : info@pays-sundgau.fr