Démarche et état d’avancement

Procédure

Le SCoT est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale ou par un syndicat mixte. Celui-ci est également chargé de l'approbation, du suivi et de la révision du schéma de cohérence territoriale.

Par délibération du 31 mai 2010, le Syndicat Mixte pour le Sundgau a prescrit l’élaboration du SCoT et défini les modalités de concertation et d’information du public (cf. rubrique Téléchargement).

Le rapport de présentation

Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables et le document d'orientation et d’objectifs.

Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services.
Il présente une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'approbation du schéma et justifie les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation compris dans le document d'orientation et d'objectifs.

Il décrit l'articulation du schéma avec les documents avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d'implantation commerciale, d'équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.

Le Document d'Objectifs et d'Orientation (DOO)

Le Document d’Objectifs et d’Orientation (DOO) définit les objectifs et les principes de la politique de l'urbanisme et de l'aménagement. Il détermine notamment les conditions d'un développement équilibré dans l'espace rural entre l'habitat, l'activité économique et artisanale, et la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers.
Il précise les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques.
Il arrête des objectifs chiffrés de consommation économe de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain, qui peuvent être ventilés par secteur géographique.

Il définit et précise les objectifs :

  • de la politique de l'habitat au regard, notamment, de la mixité sociale, en prenant en compte l'évolution démographique et économique et les projets d'équipements et de dessertes en transports collectifs.
  • d'offre de nouveaux logements, répartis, le cas échéant, entre les établissements publics de coopération intercommunale ou par commune.
  • de la politique d'amélioration et de la réhabilitation du parc de logements existant public ou privé.
  • relatifs à l'équipement commercial et artisanal et comprend un document d'aménagement commercial.

Etat d'avancement

Le Syndicat Mixte pour le Sundgau s’est entouré des services de cabinets d’études spécialisés en urbanisme et en environnement qui accompagnent la réflexion des élus.
Il s’agit des cabinets SIAM et G2C Environnement.
L’année 2012 verra la restitution du bilan du précédent Schéma Directeur et le démarrage du PADD.

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