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Monter un dossier de subvention

Les étapes de montage du dossier de demande LEADER

  1. Contactez votre interlocutrice qui vous présentera le programme LEADER. Elle vous conseillera ensuite afin d'adapter au mieux votre projet aux politiques qui s'appliquent au territoire, et ainsi augmenter les chances de votre projet d'être retenu.
     
  2. Votre projet est éligible : si vous souhaitez démarrer rapidement votre projet, vous devez rédiger une lettre de demande d'aide financière adressée au président du Groupe d'Action Locale (GAL) du Sundgau (voir documents à télécharger) avant tout achat ou signature de devis.
    Le GAL vous enverra ensuite un accusé de réception spécifiant que vous pouvez démarrer les travaux. Attention, cet accusé de réception ne vaut en aucun cas promesse de subvention.
     
  3. Ensuite, lorsque vous disposez de l'ensemble des devis choisis : votre interlocutrice vous transmettra le formulaire à compléter et vous accompagnera dans le montage de votre dossier.
     
  4. Dans certains cas, vous devrez impérativement avoir effectué votre demande auprès d'un ou plusieurs cofinanceurs publics (modèles de courriers disponibles sur demande).
     
  5. Une fois votre dossier de demande complété, envoyez-le au siège du GAL :
    Coordonnées du Groupe d'Action Locale du Sundgau : à l'attention de M. Gérard LANDEMAINE, Président du GAL
    Pays du Sundgau - Quartier Plessier - Bât. 3
    39 avenue du 8ème hussard
    68130 Altkirch
    Tél 03 89 25 49 82
    E-mail leader@pays-sundgau.fr
     
  6. - Si votre dossier est complet, vous recevrez un accusé de réception de dossier complet (qui indique que votre projet passera en Comité de Programmation).
    - Si une ou plusieurs pièces sont manquantes, vous recevrez un courrier de pièces complémentaires à fournir au GAL.
     
  7. Dans un délai que votre interlocutrice vous précisera, votre dossier passera en Comité de Programmation. Ce Comité, composé de membres publics et privés, étudie les projets et leur intégration dans la stratégie du GAL, puis délibère sur la décision finale d'attribution de la subvention aux porteurs de projets.
     
  8. Votre interlocutrice vous contactera après le Comité de Programmation afin de vous informer de la décision :
    - Si celle-ci est négative, vous recevrez un courrier de notification de la décision,
    - Si elle est positive, le GAL vous transmettra la convention attributive d'aide.
     
  9. Lorsque vous aurez démarré les travaux, vous pourrez solliciter auprès de l'équipe technique votre dossier de demande de paiement (acomptes et solde). Attention à bien respecter les règles de publicité (voir fiche n°4) : dans le cas contraire, vous risquez de devoir rembourser la subvention.

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Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du Sundgau - PETR

39 Avenue du 8ème Régiment de Hussards
68130 ALTKIRCH
Tél. 03 89 25 49 82
Fax 03 89 07 03 17
Mail : info@pays-sundgau.fr