• Diminuer la taille des caractères
  • Augmenter la taille des caractères
  • Imprimer
  • Plan du site
  • Obtenir la version pdf de la page
  • Contact
  • Accueil

Monter un dossier de subvention

Déclaration d'intention

L'entreprise qui prévoit de réaliser des travaux adresse une déclaration d'intention au Syndicat Mixte pour le Sundgau présentant le projet et le montant des travaux envisagés. La déclaration type est disponible au Syndicat Mixte pour le Sundgau et sur le site.

PDF Télécharger la déclaration d'intention

Visite préalable

Dès réception de la déclaration d'intention, le Syndicat Mixte pour le Sundgau organise, avec la Chambre de Métiers et/ou la CCI, une visite préalable de l'entreprise et une analyse/diagnostic du projet. Elle remet également à l'entreprise le dossier de demande de subvention à remplir.

Dépôt du dossier de demande de subvention

Le dossier de demande de subvention (comprenant l'ensemble des renseignements demandés sur l'entreprise et le projet et toutes les pièces annexes) doit être déposé ou renvoyé par l'entreprise au siège du Syndicat Mixte pour le Sundgau préalablement au démarrage des travaux. Aucune commande ne pourra être passée avant la date de dépôt du dossier complet.

Accusé de réception du dossier complet

Au vu du dossier complet, le Syndicat Mixte pour le Sundgau autorise le démarrage des travaux et investissements. Attention, cette autorisation de démarrage des travaux ne vaut en aucun cas promesse de subvention !

Décision du Comité de Pilotage

Le Comité de Pilotage de l'OCM se réunit pour examiner les demandes de subvention et attribuer les aides. Ce Comité de Pilotage est seul habilité à se prononcer sur l'éligibilité des dépenses et sur le montant de l'aide à accorder. Sur avis conforme du Comité, chaque collectivité qui participe financièrement à l'OCM traite le dossier selon ses procédures internes. Enfin, le Syndicat Mixte pour le Sundgau notifie au demandeur la décision définitive par courrier.

Paiement de la subvention

Il intervient sur présentation au Syndicat Mixte pour le Sundgau d'un état récapitulatif des dépenses éligibles signé par le représentant légal de l'entreprise contresigné par l'expert-comptable, accompagné de la copie des factures acquittées et certifiées payées par l'expert-comptable et des photos présentant l'état après travaux.

Retour haut de page

Actualités

RSS
Covoiturage

Nous contacter

Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du Sundgau - PETR

39 Avenue du 8ème Régiment de Hussards
68130 ALTKIRCH
Tél. 03 89 25 49 82
Fax 03 89 07 03 17
Mail : info@pays-sundgau.fr