Le Comité de Pilotage

Son rôle

Le Comité de Pilotage de l'OCM regroupe les membres suivants :

  • l'Etat
  • la Région
  • le Département du Haut-Rhin
  • le Syndicat Mixte pour le Sundgau
  • les 8 communautés de communes
  • la Chambre de Commerce et d'Industrie Sud Alsace Mulhouse
  • la Chambre de Métiers d'Alsace - section de Mulhouse
  • la Fédération des associations de commerçants et artisans du Sundgau

Ce Comité valide la nature des investissements éligibles. Il est seul habilité à se prononcer sur l'attribution de la subvention, de son taux et du montant accordé.

Actualités

RSS
Covoiturage

Nous contacter

Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du Sundgau - PETR

39 Avenue du 8ème Régiment de Hussards
68130 ALTKIRCH
Tél. 03 89 25 49 82
Fax 03 89 07 03 17
Mail : info@pays-sundgau.fr