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 Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Sundgau approuvé le 10 juillet 2017 par le Conseil Syndical du PETR du Pays du Sundgau 

 Rapport de Présentation approuvé par le Conseil Syndical du Pays du Sundgau 

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) approuvé par le Conseil Syndical du PETR du Pays du Sundgau 

 Document d'Orientations et d'Objectifs approuvé par le Conseil Syndical du PETR du Pays du Sundgau 

 Délibération portant sur l'approbation du SCoT du Sundgau par le Conseil Syndical du PETR du Pays du Sundgau 

Rapport et Conclusions du Commissaire Enquêteur sur le SCoT du Sundgau

PDF Télecharger le document

Le Dossier d'Enquête Publique 

Le dossier soumis à l'enquête publique comprend les documents suivants :

arrêté portant organisation de l'enquete publique relative au scot du Sundgau.pdf

Documents qui composent le SCoT : 

I) Le Rapport de Présentation

volet 1 introduction et résumé non technique.pdf

II) Le Projet d'aménagement et de développement durables 

projet d'aménagement et de développement durables (padd).pdf

 III) Le Document d'orientation et d'objectifs

document d'orientation et d'objectifs (doo).pdf

Les avis émis par les personnes publiques associées et consultées sur le projet de SCoT du Sundgau :

Avis de l'Autorité Environnementale sur le SCoT du Sundgau (arrivé hors délai) 

avis de l'autorité environnementale.pdf

Avis des personnes publiques associées (Etat, Région, Département, Chambres Consulaires, Organismes thématiques (économie, écologie...) et Communautés de Communes du périmètre de SCoT 

recueil des avis des personnes publiques associees.pdf 

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Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du Sundgau - PETR

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68130 ALTKIRCH
Tél. 03 89 25 49 82
Fax 03 89 07 03 17
Mail : info@pays-sundgau.fr